MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
I- MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET « www.aristor.fr »
Éditeur du Site :
Société « ARISTOR », SARL au capital de 106.714,31 €, ayant son siège à FLEURIEU-SUR-SAÔNE (69250) Chemin des Artisans Zone Artisanale du Bleu Guimet, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 353.454.671.
Directeur de publication :
Monsieur Thibault ROCHIGNEUX
Gérant de la Société ARISTOR
Hébergeur :
Les Vikings (SARL Groupe Til Valhall, SARL au capital de 1.500 €)
RCS LYON 820.723.401
45, route départementale 307 69570 Dardilly
II- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent le socle unique de la relation entre la société « ARISTOR » et l’ensemble des utilisateurs du site internet de cette dernière, particuliers ou professionnels, ci-après l’Utilisateur ou les Utilisateurs.
- La présentation de tous les services effectués par la Société « ARISTOR » ainsi que la demande de contact ou de devis.
Il est précisé que les ventes et prestations de services sont spécifiquement régies par les Conditions Générales de Vente fournies lors de la 1ere commande avec les documents de référencement client et accessibles sur demande par email à l’adresse commercial@aristor.fr.
Toute utilisation du site internet de « ARISTOR » implique, de la part de l’Utilisateur, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les renseignements, informations, outils accessibles sur le site internet de « ARISTOR » sont communiqués à titre gratuit. ARISTOR est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
III- UTILISATION DU SITE INTERNET
Il est précisé à l’Utilisateur que la simple consultation du site internet de « ARISTOR » ne nécessite pas d’inscription préalable.
Toutefois, la demande de devis ou la demande de contact nécessiteront le suivi par l’Utilisateur du procédé indiqué à la page « Devis » ou « Contact » et les renseignements des informations demandées.
Il incombe à l’Utilisateur de ne pas perdre, détruire, ni endommager le contenu des informations rentrées par ses soins sur le site internet de « ARISTOR ».
Il est interdit à l’Utilisateur de procéder à toute modification pouvant porter sur le site internet de « ARISTOR ».
Ainsi, l’Utilisateur ne peut copier, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du site internet de « ARISTOR » ou de ses mises à jour et dérivés.
L’Utilisateur peut utiliser le site internet de « ARISTOR » sur tout appareil qu’il détient et mentionné comme compatible.
Il est également rappelé à l’Utilisateur qu’il ne peut utiliser le site internet « ARISTOR » pour :
- publier du contenu pour lequel il n’a aucune permission, droit ou licence d’utilisation ;
- publier du contenu répréhensible, injurieux, illicite, trompeur, préjudiciable, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- publier des informations personnelles, privées ou confidentielles relatives à autrui sans autorisation ;
- demander des informations personnelles à un mineur ;
- usurper l’identité d’une personne ou alléguer faussement son affiliation à une personne ou une entité ;
- poster ou transmettre des courriers indésirables (spam), y compris, notamment, des publicités, supports promotionnels ou communiqués informationnels non sollicités ou non autorisés ;
- poster ou transmettre des courriers indésirables (spam), y compris, notamment, des publicités, supports promotionnels ou communiqués informationnels non sollicités ou non autorisés ;
IV- DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Internet est la propriété de « ARISTOR » et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
« ARISTOR » restera, en tout temps, propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet « ARISTOR » et ses dérivés, et plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages.
L’Utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation dudit site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de « ARISTOR », qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
V- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
Introduction
A- COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’Utilisateur, en procédant à une demande de contact ou de devis, autorise à ce que les informations communiquées par ses soins puissent être communiquées à des tiers.
Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers des formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.
Afin d’améliorer la qualité de son service, de ses offres, et ainsi, mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, « ARISTOR » pourra en effet être amenée à collecter des informations personnelles des Utilisateurs, notamment par l’utilisation de cookies et traceurs.
Pour les besoins des présentes, les informations personnelles des Utilisateurs s’entendent, notamment, de leurs données, noms et prénoms, IBAN, adresses email, images, photographies, vidéographies, fichiers, etc.
En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de « ARISTOR » a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
B- DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, peut à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser à « ARISTOR », par téléphone (appel non surtaxé), au numéro +33 (0)4.78.91.65.14, ou lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée ci-avant, ou enfin remplir le formulaire de contact présent sur le site internet.
« ARISTOR » sera fondée à traiter et exploiter les informations et données collectées des Utilisateurs, pour les besoins d’utilisation et d’amélioration de « ARISTOR », de ses offres commerciales, ainsi que pour toute mesure ou projet s’inscrivant dans un objectif d’intérêt des Utilisateurs.
« ARISTOR » sera par ailleurs fondée, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, d’utiliser les données personnelles des Utilisateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d’échange à des tiers de prospection commerciale sous réserve de préserver l’intérêt légitime de l’Utilisateur.
Aucune des données des Utilisateurs ne devra être exploitée, sans avoir au préalable respecté l’ensemble des obligations qui incombent à « ARISTOR », en qualité de responsable du traitement de données, au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et, depuis le 25 mai 2018, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), en ce notamment compris, sans s’y limiter, informer lesdits Utilisateurs de façon claire, intelligible et aisément accessible, de l’usage et des finalités qui sont faites de leurs données personnelles et/ou sensibles, en vue de l’obtention d’un consentement total et éclairé de leur part.
C- SÉCURITÉ
Afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elle traite de manière continue, « ARISTOR » assure des mesures de protection des données appropriées et démontrera cette conformité à tout moment (accountability), par la mise en place et la mise à jour des outils suivants :
- la tenue d’un registre des traitements mis en œuvre,
- la notification de failles de sécurité (aux autorités et personnes concernées) : les données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées. Lorsqu’elle constate une violation de données à caractère personnel, « ARISTOR » notifiera à l’autorité de protection des données la violation dans les 72 heures. L’information des personnes concernées est requise si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne.
- la certification de traitements,
- l’adhésion à des codes de conduites,
- la désignation de son DPO (délégué à la protection des données) ; Monsieur Thibault ROCHIGNEUX, à contacter à l’adresse suivante : direction@aristor.fr.
- les études d’impact sur la vie privée (EIVP ou PIA) : pour tous les traitements à risque, «ARISTOR» conduira une étude d’impact complète, faisant apparaître les caractéristiques du traitement, les risques et les mesures adoptées. Concrètement, il s’agit notamment des traitements reposant sur « l’évaluation systématique et approfondie d’aspects personnels des personnes physiques », c’est-à-dire notamment de profilage. En cas de risque élevé, « ARISTOR » consultera l’autorité de protection des données avant de mettre en œuvre ce traitement, qui pourra s’opposer au traitement à la lumière des caractéristiques et conséquences données.
VI- LITIGES
Tous les litiges qui pourraient survenir en application des présentes conditions générales d’utilisation, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus à l’amiable entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Utilisateur non professionnel est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
VII- ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.